DOWNLOADS Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial pan Jean-François Pillebout, Jean Yaigre

Caractéristiques

• Droit professionnel notarial
• Jean-François Pillebout, Jean Yaigre
• Nb. de pages: 195
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711032754
• Editeur: Lexis Nexis/Litec
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des ebooks gratuits pour kindle uk Droit professionnel notarial par Jean-François Pillebout, Jean Yaigre

Overview

L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc.
Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Lire aussi: [download pdf] The Daughters of Kobani: A Story of Rebellion, Courage, and Justice download pdf, Descargar [PDF] {EPUB} LA VIUDA Y EL ESCOCÉS link, Download Pdf Shiver: Junji Ito Selected Stories link, {pdf download} Joey Drew Studios Employee Handbook (Bendy and the Ink Machine) pdf, [Pdf/ePub] Leyendas urbanas by Alberto Granados download ebook pdf, [PDF] L'ombre de la menace by Rachel Caine here, [Pdf/ePub/Mobi] BAJO LA VERDE FRONDA - THOMAS HARDY descargar ebook gratis download pdf, TODO leer el libro here, FUNDACION Y TIERRA ISAAC ASIMOV ePub gratis download link, [Pdf/ePub] Où on va Papa ? - Prix Femina 2008 - Prix du livre d'Humour de Résistance 2008 by Jean-Louis Fournier download ebook here,